Conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

PANNIER Doan – Bloomer 360, dont le siège social est situé à 13 rue Pierre Amys 35000 RENNES, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 893 932 368 00010 (ci-après « le Vendeur »).
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat des services du Vendeur (ci-après « le Client »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et d’accès au programme en ligne Emergence. Elles détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des deux formules proposées : « En Autonomie » et « Accompagnée ».

Article 2 : Description des Services

• Formule « Autonomie » : Accès illimité (ou pour une durée de 12 mois) à une plateforme de formation comprenant des vidéos, supports PDF et outils téléchargeables. Cette formule ne comprend aucun suivi personnalisé.
• Formule « Accompagnée » : Comprend l’accès à la plateforme susmentionnée, complété par 4 séances de coaching individuel d’une durée de 1h à 1h30 selon les séances (5h au total) chacune.

Article 3 : Commande et Accès

La commande est validée après acceptation des présentes CGV (case à cocher) et paiement complet ou de la première échéance. Dès validation, le Client reçoit ses codes d’accès personnels. Ces accès sont strictement personnels et confidentiels.

Article 4 : Conditions spécifiques au Coaching

• Réservation : Les séances se déroulent par Google Meet via l’outil de planification fourni par le Vendeur.
• Délai d’annulation : Toute séance annulée ou reportée par le Client moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due et ne sera pas remboursée ni rattrapée.
• Validité : Toutes les séances incluses doivent être consommées dans un délai de 6 mois après l’achat. Au-delà, les séances non utilisées seront perdues.

Article 5 : Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer toutes les échéances. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au programme.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant l’acceptation des CGV, le Client accepte d’accéder immédiatement au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du programme (vidéos, textes, visuels, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partage ou exploitation sans accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension ou application des conseils dispensés. Le Client est seul responsable de sa mise en pratique. Le Vendeur ne garantit pas de résultats financiers, professionnels ou personnels spécifiques, ces derniers dépendant de l’implication du Client.

Article 9 : Protection des Données (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et l’envoi d’informations relatives au programme. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@bloomer360.com

Article 10 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Rennes.